Conditions Générales de Vente

Bienvenue sur L'Artisan Parisien. L'utilisation de notre site web et l'achat de nos produits sont régis par les conditions générales suivantes. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute transaction.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des meubles artisanaux proposés par L'Artisan Parisien, via son site internet.

2. Produits

L'Artisan Parisien propose à la vente des meubles faits main de haute qualité. Chaque pièce est unique et les photographies présentées sur le site sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, les veinages du bois, ou les patines, résultant de la nature artisanale de nos créations. Les dimensions sont également indicatives et sujettes à de légères variations.

3. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. L'Artisan Parisien se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

4. Commande

L'acheteur, qui souhaite acquérir un produit doit obligatoirement :

1. Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou se connecter à son compte client s'il en a un.
2. Valider sa commande après l'avoir vérifiée.
3. Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
4. Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

5. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire (via un système de paiement sécurisé) ou par virement bancaire. Les paiements sécurisés sont réalisés par l'intermédiaire de partenaires bancaires de confiance, de sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

6. Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de L'Artisan Parisien. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans le délai de trois jours à compter de la livraison.

7. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) permettant leur recommercialisation à l'état neuf. Les frais de retour restent à la charge de l'acheteur.

8. Garantie

Tous les produits fournis par L'Artisan Parisien bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

9. Responsabilité

L'Artisan Parisien, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de L'Artisan Parisien sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de L'Artisan Parisien. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

11. Données personnelles

L'Artisan Parisien s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant.

12. Archiver - Preuve

L'Artisan Parisien archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de L'Artisan Parisien seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

13. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Dernière mise à jour : 10 juin 2024